Temps de lecture : 4 minutes - Catégorie Auditeur Vert - RSE
La Directive européenne sur la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD), adoptée en décembre 2022, entre en vigueur le 1er janvier 2024. Cette directive ambitieuse vise à harmoniser et à renforcer les obligations de reporting extra-financier des entreprises européennes, en les alignant sur les normes internationales de durabilité les plus récentes. Nous allons vous présenter les objectifs, le champ d’application et les obligations des entreprises concernées.
Quels sont les objectifs de la CSRD ?
La CSRD poursuit plusieurs objectifs clés :
Améliorer la qualité et la comparabilité des informations sur la performance durable des entreprises, permettant aux investisseurs, aux clients et autres parties prenantes de prendre des décisions éclairées.
Renforcer la transparence des entreprises vis-à-vis de leurs impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), encourageant ainsi des pratiques plus durables.
Favoriser le développement durable en orientant les flux financiers vers des entreprises qui contribuent à une économie plus durable.
Quelles sont les entreprises concernées par la CSRD ?
La CSRD s'applique à un large éventail d'entreprises européennes, y compris :
Les grandes entreprises cotées en bourse, quelle que soit leur activité.
Les entreprises de taille moyenne cotées en bourse dont la capitalisation boursière dépasse 50 millions d'euros et dont le chiffre d'affaires net est supérieur à 80 millions d'euros.
Certaines entreprises non cotées, telles que les grandes entreprises ayant plus de 500 employés.
Quelles sont les obligations des entreprises concernées ?
Les entreprises concernées par la CSRD devront publier des rapports annuels détaillés sur leurs impacts ESG, en s'appuyant sur les normes de reporting européennes en matière de durabilité (ESRS). Ces rapports devront couvrir un large éventail d'informations, notamment :
La stratégie de l'entreprise en matière de durabilité et ses objectifs.
Les impacts environnementaux de l'entreprise, tels que ses émissions de gaz à effet de serre et sa consommation d'eau.
Les impacts sociaux de l'entreprise, tels que ses pratiques en matière de ressources humaines et de respect des droits humains.
Les impacts de gouvernance de l'entreprise, tels que sa structure de gouvernance et ses pratiques de lutte contre la corruption.
La CSRD représente un changement majeur pour les entreprises européennes. Elle les oblige à être plus transparentes vis-à-vis de leurs impacts ESG et à prendre des mesures concrètes pour améliorer leur performance durable. Cette directive devrait avoir un impact positif significatif sur le développement durable en Europe en encourageant les entreprises à adopter des pratiques plus responsables.
Pour en savoir plus sur la CSRD, vous pouvez consulter les ressources suivantes :
Site web de la Commission européenne sur la CSRD
Questions-réponses de la Commission européenne sur la CSRD
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